LE RÉFÉRENCEMENT GÉOGRAPHIQUE

DE L'AGRICULTURE EUROPÉENNE :

LE NOUVEAU PARCELLAIRE GRAPHIQUE

L'Agriculture européenne est l'une des plus puissante du monde. Elle représente par exemple (à 25), 52 millions d'ha de céréales, 3,5 millions d'ha de vignobles, 2,2 millions d'ha de betteraves, 2 millions d'ha de tournesol et environ 25 millions de vaches.

En valeur, ses productions animales s'élèvent à 1300 milliards d'€ et ses productions végétales 165 milliards d'€.

C'est une activité très dynamique et très réactive contrairement à l'image que l'on s'en fait.

Son gradient d'efficacité c'est à dire le rapport entre les facteurs de production et la production finale est le plus élevé du monde.

Cette agriculture, est une agriculture quoi qu'on en dise ouverte, c'est à dire exportatrice de produits de base ( blé, orge, huile, viande vin, etc.) et importatrice de produits de base (blé, soja, huile, vins, viande, etc.)

Toutefois, l'Europe ne dispose pas d'aussi vastes territoires que l'Australie, le Brésil, la Chine ou la Russie. Notre agriculture est donc de type intensif avec des coûts de revient bien supérieurs à ceux des pays précédemment cités.

En quelques décennies le monde rural a perdu plus de 80 % de sa population. Le prix des produits agricoles au prix du marché mondial ne couvre pas les charges.

Face à cette concurrence, le maintien de notre agriculture est donc lié à des aides européennes. Il en va de notre indépendance alimentaire, il en va aussi du maintien de la population pour l'entretien et l'aménagement des territoires.

Un nouveau système de gestion des aides se met en place. Ce nouveau système est basé sur des photographies aériennes permettant la localisation puis la numérisation des parcelles agricoles.

Pour présenter la nouvelle organisation, il convient de rappeler rapidement le contexte dans lequel il s’inscrit dans le cadre de PAC, dont les évolutions ont induit le schéma général de l’opération.

I – Le Contexte :

A – La Politique Agricole Commune et ses réformes :

La politique agricole commune, la PAC, est un des piliers à la fois historique et politique de l'Union.

En 1992, afin de maintenir l'Europe dans le rang des "nations" exportatrices, il a été décidé de baisser les prix agricoles intérieurs afin de les "accrocher" au marché mondial. Cette nouvelle politique appliquée dès 1993 a conduit à mettre en place un système d'aides compensatoires versées aux agriculteurs sur la base :

  • de la nature de leur nature de production

  • de leur superficies exploitées.

  • du gel de 10 % des terres arables.

Pour appliquer cette nouvelle donne, la France a utilisé un système déclaratif basé sur le cadastre.

Toutes les parcelles cadastrales exploitées étaient récapitulées sur un listing informatique. Chaque agriculteur recevait un fichier "papier" résumant, parcelle cadastrale par parcelle cadastrale, le contenu de son exploitation.

Ce système extrêmement lourd à gérer pour les agriculteurs, les DDAF et l'ONIC était mal connecté à la réalité du terrain et a pu induire des erreurs souvent involontaires de la part des déclarants.

En 2000 l'Union Européenne a demandé la mise en place d'un système visuel par photographies géoréférencées permettant une approche claire, uniforme dans toute l'Union et plus facilement contrôlable, des aides communautaires.

La France passe donc du système cadastral au système graphique, sur l'ensemble de son territoire en 2005.

Avec le passage au Registre Graphique, le support est parfaitement connecté à la réalité du terrain :

  • l'objectif de localisation est atteint par le géo-référencement

  • l'objectif de détermination des surfaces est atteint avec les systèmes d’information géographiques.

L’élément central de la déclaration, le Registre Parcellaire Graphique, est envoyé chaque année à l’ensemble des agriculteurs français. Il permet de gagner en simplicité doit être simple à exploiter Une fois le système mis en route, il est d'une utilisation très simple pour l'agriculteur il présente une excellente fiabilité pour répondre aux exigences réglementaires (souvent pointilleuses).

B – Le schéma général Français :

La responsabilité de la mise en place du nouveau système a été confiée aux Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) et à l’Office National Interprofessionnel des Céréales (ONIC).

Le travail a démarré une bonne année avant l’expédition des premiers documents aux exploitants. Il a été très important et a mobilisé un grand nombre d’intervenants, ONIC, Centres des Impôts Fonciers, prestataires de numérisation, appuis logistiques, développements informatiques…

Chaque année, une campagne de communication très importante est entreprise au plan départemental, au moyen de la presse agricole locale. Au fur et à mesure de l’avancement de l’opération, des articles ciblés sur les tâches en cours ou à venir sont publiés afin d’expliquer et d’informer les agriculteurs. Ces reportages sont souvent complétés par de nombreuses réunions locales animées conjointement par l’Administration et les représentants du monde agricole.

Pour répartir l’immense charge de travail, le basculement s’est déroulé sur trois années : 2002 année de vérification de nos choix techniques, 2003 et 2004, années de basculement de masse.

En tenant compte des enseignements initiaux, les modes opératoires se sont affinés au fil des ans.





Le basculement du système cadastral au système graphique s’effectue en deux années.

La première année (année blanche), l’agriculteur reçoit des photographies vierges sur lesquelles il doit dessiner les îlots qu’il exploite.

Les années suivantes (années réelles), il reçoit les photos avec les îlots de l’année précédente pré-dessinés. Le cas échéant, il ajoute ses nouvelles terres et il barre celles qu’il n’exploite plus.


II – Le dispositif :

A – L’orthophotographie :

Le principe de base de la déclaration est d’utiliser les limites de culture apparaissant sur une photographie aérienne pour repérer puis dessiner les champs exploités. Cette photographie est traitée pour pouvoir être utilisée comme une carte. : une orthophotographie. Elle est produite, par département, par l’Institut Géographique National (I.G.N.) qui vend l’usage de ces produits à l’ONIC et au Ministère de l’Agriculture.

Une orthophotographie est :

  • une photo aérienne (ou un assemblage de photos aériennes) sur laquelle ont été corrigées les déformations dues au relief du terrain et à l’inclinaison de la caméra pendant la prise de vues,

  • géoréférencée, c’est à dire que chaque point figurant sur la photographie peut être référencé par ses coordonnées (longitude-latitude). Elle permet de respecter les deux exigences réglementaires, localisation précise des parcelles et calcul des surfaces.

  • superposable totalement à une carte.

L’orthophoto utilisée pour cette opération présente une résolution à 1,5 m pour l’ensemble d’un département. Elle est en noir et blanc car certaines nuances de gris permettent de mieux visualiser des limites de culture que les couleurs naturelles.

Les plus anciennes datent de 1997 et les plus récentes de 2003.

Le système prévoit donc la remise à jour des contours d’îlots grâce à l’usage d’ortho-photographies récentes. Les évolutions probables devraient être très limitées puisque les emplacements des terres arables sont bien fixés depuis quelques temps déjà, de même que les prairies permanentes.

Des changements de contour d’îlots sont attendus du fait d’évolutions possibles des cours de ruisseaux et de rivières, de l’avancée des limites de forêt. Les modifications les plus importantes en volume concerneront les communes remembrées entre les deux prises de vue qui nécessiteront une collaboration fine avec les géomètres.

B – Le Registre Parcellaire Graphique :





Le Registre Parcellaire graphique se présente sous la forme d’un document au format A3 (42X21cm), portant :

  • sur sa partie droite des cartouches destinés à recevoir les différents éléments explicatifs et déclaratifs (identifiant et adresse, localisation, liste et superficie des îlots présents sur la photographie, échelle, date de la prise de vue, emplacement pour la signature)

  • sur sa partie gauche un cadre d’une dimension de 25X30cm portant orthophotographie IGN du département. Compte tenu des échelles, la zone couverte par une photographie est de 750 ha en année blanche (2,5X3km au 1/10.000ème) et de 187,5 ha en année réelle (1,25X1,5km au 1/5000ème).

Afin de permettre au demandeur de se situer le plus précisément possible, les limites de la section cadastrale située au centre de la photo sont indiquées.

En année courante, les îlots déclarés l’année précédente sont pré-dessinés et leurs références (n° et surface) apparaissent dans le cartouche prévu à cet effet. Dans le cas où il n’y aurait pas de modifications, l’exploitant signe simplement le document et le joint à sa déclaration. Seules les modifications (nouveaux îlots, échanges de terres, nouveaux contours) sont à ajouter en rouge sur la photo.

Au plan national, on estime que, chaque année, environ 10% des îlots sont modifiés par rapport à l’année précédente, avec de grandes disparités liées aux usages locaux.

Les documents sont traités par l’Administration. Divers logiciels permettent de gérer la base de données graphiques de tous les îlots du département. En utilisant d’autres documents de la déclaration, la surface dessinée est comparée avec la surface déclarée. Ces deux aires doivent être identiques, à l’incertitude près. Cette incertitude est calculée en multipliant le périmètre de la parcelle dessinée par le seuil de précision de orthophotographie (1,5m). En cas d’anomalie en année réelle, l’instruction du dossier est bloquée et l’agriculteur est contacté pour corriger sa déclaration.

L’envoi de photos pré-remplies constitue un important facteur de simplification de la déclaration PAC : les Registres Graphiques

  • remplacent des lignes et des lignes de références cadastrales

  • diminuent les risques d’erreur de déclaration

  • sont utilisables par l’agriculteur qui peut visualiser son exploitation

  • réduisent sensiblement le nombre de documents nécessaires à la déclaration (dans certains département, une photographie remplace plusieurs pages de listings)

En outre, cette simplification n’a pas diminué la fiabilité des déclarations, au contraire : depuis deux ans que ce système est en place, aucun problème bloquant n’a été répertorié.

III – Les modalités du basculement :

Le basculement est l’opération qui consiste à préparer le passage du Registre Cadastral au Registre Graphique. Il se déroule en année blanche car le paiement des aides continue d’être basé sur le système cadastral. Les anomalies inévitables n’ont donc aucune incidence pour les agriculteurs.

Depuis que nous procédons à la mise en place de ce nouveau système, il convient de souligner l’excellent état d’esprit des agriculteurs. Ils doivent, en année blanche, procéder à une double déclaration (cadastrale pour être payés et graphique pour préparer l’année suivante). Cette lourde charge de travail qui leur est demandé provoque parfois des frictions avec l’Administration mais, au final, ils s’investissent totalement dans le projet. Leur compréhension et leur collaboration contribuent pour beaucoup à la réussite de ce dossier.

Le dispositif prévoit un basculement en deux temps, la première année servant à créer de toute pièce la base graphique départementale. Elle doit être exhaustive et la plus exacte possible afin d’être exploitable dès l’année suivante.

Il convient donc de fournir à tous les agriculteurs du département, toutes les photographies qui leur permettront de dessiner tous leurs îlots de culture. Ensuite, après saisie, les anomalies doivent être mises en évidence et corrigées au maximum avant le début de la campagne suivante.

A – Fourniture des photographies :

Tous les Registres Parcellaires Graphiques sont édités par l’Imprimerie Nationale qui les expédie directement aux exploitants par voie postale. Cette année, ce sont environ 2,1 millions de feuillets qui ont ainsi été produits et transmis, soit environ 5 photos par exploitation.

La première difficulté consiste à envoyer les bonnes photographies aux agriculteurs, c’est à dire uniquement celles sur lesquelles ils ont des îlots. Pour cela, un lien est établi avec les déclarations précédentes basées sur le cadastre.

    • Les tableaux d’assemblage communaux présentant toutes les sections cadastrales du département ont été mis à disposition de l’ONIC pour digitalisation. Une couche graphique des sections cadastrales a ainsi été constituée. Elle est superposable à orthophotographie

(Pour information, 38.000 tableaux d’assemblage ont été numérisés permettant de référencer 437.000 sections cadastrales).

ð‚ Il est possible informatiquement de déterminer les sections cadastrales sur lesquelles l’exploitant avait des terres l’année précédente.

Les cadres des photos destinées à chaque exploitant sont centrés sur les sections cadastrales qui portaient, l’année précédente, au moins un îlot de culture. Ainsi, pour la première année, tous les agriculteurs ont reçu autant de photos au 10.000éme que de sections cadastrales déclarées l’année précédente. Un certain nombre de photos initiales s’avèrent inutiles puisque des îlots situés sur deux sections cadastrales différentes peuvent, s’ils sont voisins, être dessinés sur une seule photographie.

Malgré tout ce travail préparatoire, certaines photos ne peuvent être éditées :

  • Certaines communes subissent des modifications cadastrales plus ou moins importantes (rénovation, renumérotation ou remembrement). Les références cadastrales de l’année précédente ne trouvent pas de correspondance avec les sections cadastrales numérisées et les cadres photographiques ne peuvent être posés. Dans les cas de communes remembrées, pour lesquelles le parcellaire figurant sur la photographie n’est plus d’actualité, des agents ONIC sont intervenus sur place pour procéder à la saisie directe des déclarations graphiques, sur PC portables, en exploitant les fichiers des géomètres chargés du remembrement.

  • Certains exploitants déclarent des nouveaux terrains, échangent des parcelles d’une année sur l’autre.

Pour faire face à ces problèmes, une assistance téléphonique est mise en place, du 15 mars (date de réception des photographies initiales) au 30 avril (date de dépôt du dossier). En contactant le n° AZUR, les agriculteurs peuvent commander des photos supplémentaires, obtenir des informations sur le dispositif, être conseillé pour leur travail.

En 2004, 422.000 agriculteurs environ étaient impliqués dans le dispositif. Et environ 72.000 ont contacté l’assistance téléphonique (environ 17%), majoritairement dans les départements en année blanche. 70.000 photos supplémentaires ont ainsi été éditées et transmises aux exploitants dans un délai proche de la semaine.

Par ailleurs, le site Internet de l’ONIC (www.onic.fr) propose un outil gratuit qui permet également de commander directement les photos supplémentaires. Il autorise en plus l’agriculteur à procéder, en ligne, à des calculs de surface. Il peut déterminer la surface « graphique » de ses îlots, la surface des diverses inclusions (bosquets, bois, mares, étangs, bâtiments) qu’il contient.

D’autres options sont actuellement à l’étude sur ce site :

  • la télé-saisie (saisie directe par l’exploitant) pose encore des problèmes importants d’authentification de l’opérateur. Les feuillets papier doivent en effet être signés de la main de l’agriculteur et une réflexion est menée à ce sujet.

  • le retour de l’information, par voie informatique, directement chez l’exploitant. En plus du problème de confidentialité se pose également la question des formats de données.

A la fin de cette première phase, tous les agriculteurs doivent disposer de toutes les photos nécessaires à leur déclaration. Celle ci est ensuite transmise à la DDAF du département de leur siège social pour instruction.

B – Saisie des données graphiques :

Depuis cette année, les opérations de création de la base graphique (année blanche) ou de mise à jour de la base (année réelle) peuvent s’effectuer avec le soutien de certains Organismes Professionnels Agricoles (Chambre d’Agriculture, ADASEA, Centres de gestion, …) agrées techniquement par l’Administration. A cet effet, ils proposent une prestation de service rémunérée et sont habilités à transmettre informatiquement les données collectées.

L’année du basculement, l’essentiel de la saisie est réalisé par un prestataire de service qui va dessiner, à la souris, les contours des dessins portés par chaque agriculteur.

L’une des craintes principales des agriculteurs concerne leur dessin. Ils disposent en effet de photographies au 1/10.000ème et ont parfois du mal à bien distinguer les limites de culture. L’opérateur de saisie dispose, lui, d’outils qui lui permettent de zoomer sur la zone déclarée en visualisant l’îlot bien mieux que le déclarant. La saisie est généralement réalisée au 1/3.000ème (ou supérieure) et améliore la qualité de la déclaration.

Des consignes nationales ont été établies afin d’assurer un travail homogène, quel que soit le prestataire, la zone traitée ou l’opérateur de saisie.

A la fin de l’opération de saisie, le résultat est un fichier informatique qui contient tous les îlots du département. Ce fichier est appelé « couche îlots ». Il est vérifié au moyen de contrôles qualité très poussés. Le taux d’erreur de saisie atteint moins de 2%. Cette couche initiale sert de base aux traitements de vérification et de détection d’anomalies déclaratives.

C – Gestion des anomalies en année blanche :

Dès que la couche îlots est constituée et exploitable, deux traitements informatiques permettent de mettre en évidence diverses anomalies :

  • les contours des îlots sont analysés.

  • les surfaces déclarées sont comparées aux surfaces dessinées sur les Registres Parcellaires Graphiques.

Deux grands types d’anomalies sont ainsi constatés :

  • des chevauchements de dessins, à l’intérieur d’une même exploitation (doublons internes) ou avec d’autres exploitants (doublons externes).

  • des surfaces dessinées différentes de celles déclarées. Dans le cas où la surface dessinée est inférieure à la surface déclarée, on parle de sur-déclaration. Dans le cas inverse (surface dessinée supérieure à la surface déclarée), il s’agit d’une sous-déclaration.

Ces anomalies sont pondérées selon leur importance. Les doublons pèsent plus que les sur-déclarations qui pèsent elles-mêmes plus que les sous-déclarations. Les surfaces en anomalies sont ensuite cumulées par dossier. Les dossiers sont ensuite classés par ordre décroissant de surface litigieuse et des fiches anomalies sont éditées. Ces fiches sont constituées de plusieurs documents à destination de l’exploitant :

  • Les photos (au 1/5.000éme) des seuls îlots en anomalie pour correction. Si nécessaire, l’exploitant corrige son dessin au stylo sur les fiches et transmet ses corrections à la DDAF.

  • Un document récapitulant l’ensemble des îlots de l’exploitation et, pour ceux en anomalie, le code et le libellé de(s) l’anomalie(s) constatée(s).

Paradoxalement, alors que 90 à 95% des dossiers ressortent avec des anomalies, nous avons constaté, ces deux dernières années, qu’environ 80% des îlots étaient correctement dessinés du premier coup.

Après la saisie initiale, on peut donc estimer que, globalement, tous les dossiers du département ont un îlot sur 5 environ en anomalie.

La correction des anomalies est confiée à la DDAF du département. En principe, on commence par traiter les dossiers présentant les surfaces en anomalies les plus importantes. Certaines DDAF procèdent aux corrections directement avec l’exploitant, d’autres pratiquent les corrections par courrier.

L’Administration dispose d’environ 4 mois pour mettre à jour la base graphique, de début novembre à fin février.


CONCLUSION



Au 1er janvier 2005 le système de registre graphique sera opérationnel dans toute la France. Cette nouvelle organisation avec ses contraintes fortes, en termes de calendrier, de charge de travail, d’innovations, d’implication des agriculteurs et de toute la filière a parfois été difficile à mettre en oeuvre.

Il faut cependant y voir un réel intérêt pour le milieu agricole. En effet, en plus de son utilité dans la gestion et l’attribution des Aides PAC Compensatoires aux Surfaces, elle a permis la création d’un système graphique à même de constituer la base de futurs outils multiservices de gestion de l’agriculture.

L'agriculteur a été obligé de re-considérer et re-analyser son exploitation il en possède une connaissance nouvelle et plus concrète.

L'agriculteur dispose des photos de son exploitation qui devient en quelque sorte modélisée ce qui facilite les plans ou stratégies de gestion de la ferme.

Les données individuelles numérisées pourront être récupérées l'agriculteur disposera d'une base de référence intégrable dans un ou des logiciels pour mieux calculer avec des positionnements GPS, les apports d'engrais ou de phytosanitaires en fonction des besoins réels mesurables.

Des utilisations plus "collectives" apparaissent également possibles.

  • d'un point de vue administratif,, la gestion et le contrôle des aides sont facilités.

  • d'un point de vue environnemental , le zonage et les études spécifiques sur certaines petites régions agricoles sont facilitées. Le repérage des cultures en zones sensibles s'avère plus facile. La rotation des cultures est mieux suivie.

  • d'un point de vue économique et commercial,le système autorise une: traçabilité améliorée des productions dans le cadre de contrat de culture et de respect de cahier des charges.

Le système doit donc globalement permettre une meilleure optimisation du facteur de production dans le respect des bonnes pratiques agro-environnementales.

Ce système est ouvert à tous. Les Systèmes d’Informations Géographiques étaient déjà utilisés par un petit nombre d’agriculteurs mais cette évolution permet d'espérer une généralisation de la technique.

La mise à disposition prévisible des contours d’îlots à chaque agriculteur devrait encore accentuer cette tendance.

Les géographes savaient déjà très bien que les agriculteurs utilisaient la terre. Les agriculteurs savaient que les géographes étudiaient la terre. Agronomes et géographes s'appréciaient sans doute mais se rencontraient peu.

Le registre graphique permet une fructueuse rencontre.

Dans le cas que nous venons d'aborder le géographe a mis en perspective ce qui a permis à l'agronome d'y voir plus clair et d'y voir plus loin. En retour le géographe se verra gratifier des meilleurs fruits et du meilleur blé.

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