La réponse aux défis des océans : la coopération internationale entre services hydrographiques
Gilles BESSERO
Ingénieur général de l’armement
Directeur général du SHOM (service hydrographique et océanographique de la marine)
1
Francisco PÉREZ-CARRILLO DE ALBORNOZ
Capitaine de vaisseau, directeur de l’IHM2
Résumé


Introduction

Alors que nous venons de célébrer le 40ème anniversaire du premier pas de l’homme sur la Lune et que la perspective d’une expédition humaine vers Mars ne semble plus inconcevable, prétendre que notre planète, plus Océan que Terre, reste un monde largement inconnu et inexploré peut paraître saugrenu. Pourtant, une commission d’experts américains le rappelait fin 2004 : près de 95 % du fond des océans n’a jamais été exploré3. Le premier défi qu’opposent les océans, est donc celui de leur connaissance, en commençant par celle des fonds sous-marins. Cette situation s’explique par le fait que contrairement au relief terrestre qui est, comme celui des autres planètes du système solaire, directement accessible à la photographie et plus généralement à la télédétection aérienne ou spatiale, le relief sous-marin est très largement masqué par un milieu liquide essentiellement opaque.


Le but de l’hydrographie, dans l’acception maritime du terme, c’est justement de « mesurer » la mer, en réponse à de multiples besoins : l’hydrographie est définie comme la « branche des sciences appliquées traitant du mesurage et de la description des éléments physiques des zones maritimes et côtières, ainsi que de la prédiction de leur changement au cours du temps, dans l'intérêt premier de la sécurité de la navigation et pour le soutien de toutes les autres activités maritimes, incluant développement économique, sécurité et défense, recherche scientifique et protection de l'environnement » 4.


Elle se décline en trois volets faisant chacun appel aux techniques les plus modernes :

- le recueil de données géoréférencées par des levés systématiques en mer et concernant un large éventail de renseignements : profondeur, dangers potentiels (épaves, hauts-fonds, etc.), nature du fond, marée et courants, propriétés physiques de la colonne d’eau (profils de température et de salinité par exemple), configuration de la côte et infrastructures (aides à la navigation, ports, ...) ;

- le traitement des informations recueillies et leur intégration dans des bases de données organisées et tenues à jour (systèmes d’informations géographiques) ;

- la production, la diffusion et la mise à jour de produits ou services adaptés aux besoins des différentes catégories d’usagers : cartes marines (sous formes imprimée ou électronique), ouvrages nautiques (instructions nautiques, annuaires de marée, atlas de courants, etc.), avertissements de navigation, « géo-portails » et autres services accessibles par internet.


Développée progressivement pour répondre aux besoins de la navigation, l’hydrographie s’est organisée d’abord au niveau de chaque puissance maritime, la France créant en 1720 le premier service hydrographique national, le Dépôt général des cartes et plans, journaux et mémoires concernant la navigation, dont le SHOM est l’héritier. Les grandes puissances maritimes prirent des dispositions analogues au cours du 18ème siècle : l’Espagne créa ainsi un Depósito Hidrográfico en 1772, devenu aujourd’hui l’IHM. La nature et l’ampleur des besoins à satisfaire conduisirent rapidement à coordonner les actions des services hydrographiques nationaux et à développer la coopération internationale.


L’explosion des besoins

L’hydrographie longtemps centrée sur les seuls besoins de la navigation est confrontée à des attentes de plus en plus variées. Elle constitue une « infrastructure de base » indispensable non seulement à la sécurité de la navigation maritime mais aussi à la mise en œuvre des politiques maritimes et du littoral.


Les échouements sont la 3ème cause d’accident des navires de commerce (après les avaries mécaniques et les collisions) avec à peu près 400 accidents majeurs par an. Si la cause première réside principalement, selon un terme trop réducteur, dans le « facteur humain », la méconnaissance des fonds reste néanmoins encore un facteur d’accident5. La qualité des cartes marines et des levés hydrographiques qui permettent de les établir prend d’autant plus d’importance que le trafic maritime ne cesse d’augmenter, que les routes fréquentées se diversifient, notamment dans le secteur de la croisière, et que le concept de navigation électronique (« e-navigation »), associé à la généralisation de l’automatisation et à la réduction des équipages, peut faire oublier les réflexes de prudence que la gestion « manuelle » de la navigation entretenait plus naturellement.


Si la navigation commerciale se satisfait de la cartographie des seules zones navigables et du signalement des dangers qui peuvent les parsemer jusqu’à une profondeur qui ne dépasse pas la trentaine de mètres, il est clair que la navigation sous-marine, la pêche, l’exploitation des ressources pétrolières off shore et le développement de la plaisance ont largement étendu les besoins de la navigation. Le déplacement progressif du centre de gravité des opérations navales du domaine hauturier vers le domaine littoral, comme l’exercice des multiples facettes de l’action de l’Etat en mer s’accommode de plus en plus difficilement d’une connaissance sommaire de l’hydrographie des zones côtières, y compris de manière indirecte par exemple pour la prévision de la hauteur des vagues qui conditionnent les opérations amphibies ou pour la prévision de la dérive des polluants susceptibles de s’échapper d’un navire accidenté ou la sélection des sites de refuge des navires en avarie pour mieux circonscrire les risques de pollution.


La prévention des risques naturels, qu’ils soient progressifs comme l’érosion qui affecte certains rivages ou catastrophiques, comme les ondes de tempête ou les tsunamis, passe aussi par une meilleure connaissance des fonds marins. Les analyses consécutives au tsunami en océan Indien de décembre 2004 ont ainsi démontré que la connaissance de la topographie des fonds (la bathymétrie) était loin d’être suffisante pour prédire les zones susceptibles d’être touchées suite à un séisme et déclencher l’alerte à bon escient.


De manière moins dramatique, l’aménagement d’un littoral et d’un domaine maritime de plus en plus convoité est tributaire lui aussi d’une bonne connaissance de l’état initial pour gérer intelligemment la cohabitation d’infrastructures portuaires et industrielles et d’activités de pêche et de loisirs dans le cadre d’une véritable gestion intégrée des zones côtières.


Bien sûr, la protection de l’environnement est aussi concernée. La délimitation, la gestion et la surveillance des zones particulières (zones maritimes particulièrement vulnérables, zones Natura 2000, application de la directive cadre européenne sur la stratégie pour le milieu marin, etc.) nécessitent d’abord de disposer d’un référentiel géographique et environnemental précis dont l’hydrographie est l’une des « couches » indispensables.


Les débats autour de l’élévation du niveau moyen des mers associée à la problématique du changement climatique montrent également la nécessité de disposer de longues séries d’observations de marée continues et de bonne qualité pour analyser et interpréter des phénomènes particulièrement complexes.


La délimitation des espaces maritimes sur lesquels l’Etat côtier bénéficie de droits et d’obligations particuliers en application de la convention des Nations unies sur le droit de la mer est une autre source de besoins, qu’il s’agisse de la définition des différentes limites ou de la détermination des frontières maritimes entre Etats voisins. Un sujet d’actualité concerne l’extension du plateau continental juridique, au-delà de la zone économique exclusive, qui repose sur des critères de profondeur, de morphologie et de nature des fonds.


L’état de la connaissance

L’état des levés hydrographiques compilé par l’Organisation hydrographique internationale6 montre qu’il reste encore beaucoup à faire, y compris dans les espaces maritimes des Etats les plus développés. A titre d’exemple, le tableau 1 donne la situation dans les espaces maritimes espagnols et français réputés navigables de l’Atlantique et de la Méditerranée :


Tableau 1

État des levés hydrographiques dans les espaces maritimes espagnols et français de l’Atlantique et de la Méditerranée au 1er janvier 2009


Zone

Fonds 0-200 m

Fonds > 200 m

A

B

C

A

B

C

Atlantique







Espagne continentale

93

7

0

35

65

0

Espagne - Canaries

65

35

0

43

57

0

France continentale

81

0

19

96

4

0

France - St-Pierre-et-Miquelon

1

0

99

28

0

72

France - Antilles

99

0

1

31

2

67

France - Guyane

15

66

19

4

95

1

Méditerranée







Espagne

96

4

0

40

10

50

France

95

4

1

95

5

0

A : % des zones réputées navigables hydrographiées selon les normes modernes

B : % des zones réputées navigables devant faire l’objet de nouveaux levés à plus grande échelle ou selon les normes modernes

C : % des zones réputées navigables non hydrographiées


Si la situation est relativement satisfaisante pour les fonds inférieurs à 200 m le long des côtes continentales et aux Antilles, avec plus de 80 % des zones réputées navigables hydrographiées selon les normes modernes, ce pourcentage n’est plus que de 65 % aux Canaries. Il est inférieur à 20% en Guyane et est quasiment nul à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le pourcentage des zones hydrographiées ou partiellement hydrographiées par fonds supérieurs à 200 m n’atteint ou dépasse 50% que dans les espaces maritimes continentaux, aux Canaries et en Guyane.


Au niveau mondial, les lacunes concernent la quasi-totalité des espaces maritimes des pays en développement dont nombre d’entre eux ne sont pas encore dotés d’un service hydrographique national et dont l’état de l’hydrographie n’a quasiment pas progressé depuis leur indépendance, notamment en Afrique et dans les Etats insulaires du Pacifique. Les cartes marines disponibles de la mer Rouge comme celles du golfe Persique comportent de nombreuses zones peu ou pas hydrographiées. Il en est de même pour une partie de la mer des Caraïbes, le golfe de Papouasie, la mer de Chine méridionale et la mer de Java.


La naissance de la coopération internationale

Les grands services hydrographiques nationaux eurent très tôt l’ambition de mettre à la disposition des navigateurs de leur pays les documents nécessaires à la sécurité de la navigation sur l’ensemble des océans. Comme aucun service n’était en mesure de réaliser des levés sur tout le globe, la nécessité de coopérer s’imposa rapidement. C’est ainsi que des relations officielles et régulières furent instaurées dès 1828 entre les services français et britannique. Les différences entre les procédures de levés hydrographiques et les conventions adoptées par chaque service hydrographique pour élaborer les cartes marines et les ouvrages nautiques se révélèrent rapidement un obstacle à la coopération. Un premier pas avait été franchi avec l’adoption du méridien original international en 1884. L’idée de créer une commission internationale fut avancée à la première conférence maritime internationale sur les règles de navigation tenue à Washington en 1899. Une proposition allant dans le même sens fut présentée au 11ème congrès international de navigation tenu à Saint-Pétersbourg en 1908. Le principe de réunir une conférence hydrographique internationale fut finalement adopté par la conférence maritime internationale qui se tint également à Saint-Pétersbourg en 1912. Retardée par la première guerre mondiale, cette conférence ne put se réunir qu’en 1919 à Londres, sous l’impulsion des directeurs des services hydrographiques britannique (contre-amiral Sir John Parry) et français (ingénieur général Joseph Renaud). Les représentants des vingt quatre Etats participants à cette conférence approuvèrent la proposition française de créer un Bureau hydrographique international (BHI) pour promouvoir l’unification des cartes marines et ouvrages nautiques. Les démarches nécessaires furent confiées à un comité de la conférence hydrographique internationale réunissant les directeurs des services hydrographiques américain, britannique et français. Le BHI démarra en 1921 ; il réunissait 18 Etats membres7 et sur proposition du prince Albert Ier de Monaco, son siège fut installé à Monaco.


Albert Ier avait parallèlement proposé au 7ème congrès géographique international réuni à Berlin en 1899 que soit établie une carte bathymétrique générale des océans réunissant l’ensemble des informations disponibles et uniformisant la nomenclature des reliefs sous-marins. Une commission se réunit sous sa présidence à Wiesbaden en 1903 et lança la réalisation en adoptant un découpage à l’échelle 1/10 000 000. Le travail, financé par le prince Albert, fut rondement mené et le résultat, considéré comme la première édition de la « GEBCO », fut présenté à l’Académie des sciences à Paris dès janvier 1904.


Le cadre actuel de la coopération internationale

La coopération entre services hydrographiques n’a cessé de se développer depuis. Elle s’inscrit dans un cadre international défini aujourd’hui par deux textes principaux.


La convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 prévoit dans son article 197 sur la coopération au plan mondial ou régional :

« Les États coopèrent au plan mondial et, le cas échéant, au plan régional, directement ou par l’intermédiaire des organisations internationales compétentes, à la formulation et à l’élaboration de règles et de normes, ainsi que de pratiques et procédures recommandées de caractère international, compatibles avec la Convention, pour protéger et préserver le milieu marin, compte tenu des particularités régionales. »

Cette disposition a été déclinée à partir de 1998 dans le domaine de l’hydrographie et de la cartographie marine par les résolutions successives de l’Assemblée générale des Nations unies relatives au droit de la mer, qui encouragent les actions menées par l’Organisation hydrographique internationale (OHI) et invitent les Etats membres à s’y associer8.


La convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite convention Solas (Safety Of Life At Sea), explicite les obligations des Etats côtiers en la matière dans la règle 9 du chapitre V, qui stipule, selon la rédaction entrée en vigueur en 2002 :

« 1 Les Gouvernements contractants s'engagent à prendre des dispositions en vue de rassembler et de compiler des données hydrographiques et de publier, diffuser et tenir à jour tous les renseignements nautiques nécessaires à la sécurité de la navigation.

2 Les Gouvernements contractants s'engagent notamment à coopérer pour assurer, dans la mesure du possible, les services de navigation et d'hydrographie ci-après de la manière la plus appropriée pour faciliter la navigation :

.1 veiller à ce que les levés hydrographiques soient exécutés de manière à satisfaire, dans la mesure du possible, aux exigences de la sécurité de la navigation ;

.2 élaborer et diffuser des cartes marines, des instructions nautiques, des livres des phares, des annuaires des marées et d'autres publications nautiques, s'il y a lieu, qui répondent aux besoins de la sécurité de la navigation ;

.3 diffuser des avis aux navigateurs pour que les cartes marines et publications nautiques soient, autant que possible, tenues à jour ;

.4 fournir des moyens de gestion des données pour appuyer ces services.

3 Les Gouvernements contractants s'engagent à veiller à ce que les cartes marines et les publications nautiques soient aussi uniformes que possible et à tenir compte, dans la mesure du possible, des résolutions et recommandations internationales pertinentes (1).

4 Les Gouvernements contractants s'engagent à coordonner leurs activités autant que faire se peut afin de veiller à ce que les renseignements hydrographiques et nautiques soient disponibles à l'échelle mondiale d'une manière aussi rapide, fiable et claire que possible. »


La note de bas de page (1) à laquelle renvoie l’article 3 précise : « Se reporter aux résolutions et recommandations appropriées qui ont été adoptées par l’Organisation hydrographique internationale », donnant ainsi aux travaux de l’OHI un caractère structurant.


L’organisation hydrographique internationale

Héritière du BHI, qui est aujourd’hui son secrétariat permanent, l’Organisation hydrographique internationale (OHI)9 est régie par une convention intergouvernementale adoptée en 1967 et qui est entrée en vigueur en 1970. Cette convention a été remaniée par un protocole d’amendements adopté en 2005, qui est en cours de ratification10. Elle confère notamment à l’OHI le caractère d’organisation intergouvernementale à caractère consultatif et technique. L’OHI réunit actuellement 80 Etats membres et son siège est toujours à Monaco dans des locaux mis gracieusement à sa disposition par la Principauté de Monaco. Son budget est relativement modeste avec 2,5 M€, consacrés principalement au fonctionnement de son secrétariat permanent (une vingtaine de personnes) et au renforcement des capacités des pays en voie de développement. Elle s’appuie principalement sur la participation active des représentants des Etats membres au sein des différents comités et groupes de travail constitués pour mettre en œuvre le programme de travail adopté par la Conférence hydrographique internationale qui se réunit tous les cinq ans. Le protocole d’amendements en cours de ratification substitue à la Conférence une Assemblée qui se réunira tous les trois ans et un Conseil qui se réunira annuellement.


L’OHI déploie son action en concertation étroite avec l’Organisation maritime internationale (OMI) selon trois axes principaux :


Les travaux menés au titre du premier et du troisième axes sont déclinés par grands bassins maritimes au sein de quatorze commissions hydrographiques régionales réunissant les Etats membres de l’OHI riverains du bassin considéré, auxquelles s’ajoute une commission spécifique pour l’Antarctique (figure 1).


Figure 1

Zones de responsabilité des commissions hydrographiques régionales de l’OHI

© OHI


La poursuite du programme GEBCO

Le programme GEBCO initié par Albert Ier relève aujourd’hui du premier axe des activités de l’OHI. La publication de la 2ème édition de la GEBCO débutée en 1912 avait été interrompue par la première guerre mondiale. Suite à la mort d’Albert Ier, survenue en 1922, la responsabilité du programme fut reprise par le BHI à partir de 1929. La 2ème édition ne fut achevée qu’en 1930. La 3ème édition entreprise en 1932 ne fut jamais achevée en raison de la seconde guerre mondiale et ce n’est qu’en 1958 que fut entreprise la 4ème édition. Le recueil des données disponibles fut partagé entre 18 services hydrographiques volontaires11 selon un découpage de 655 « minutes » au 1/1 000 000. La compilation et l’impression des feuilles au 1/10 000 000 furent réalisées par l’Institut géographique national (IGN), sous l’égide du comité directeur de la GEBCO. En 1972, la GEBCO devint un programme conjoint de l’OHI et de la Commission océanographique intergouvernementale qui avait été créée en 1960 au sein de l’UNESCO. La réalisation de la 5ème édition, publiée entre 1975 et 1982, fut prise en charge par le service hydrographique canadien.


Une étape supplémentaire fut franchie avec la décision en 1983 de convertir la 5ème édition sous forme numérique. Cette opération étalée sur presque une décennie (1984-1993) bénéficia en particulier du soutien financier de l’IGN et du Natural Environment Research Coucil britannique et l’essentiel du travail fut exécuté par le Bureau gravimétrique international et par le British Oceanographic Data Centre. La première édition de l’atlas numérique de la GEBCO fut publiée en 1994 sur un cédérom. Affranchi des contraintes d’échelle de l’édition papier, l’atlas numérique put être enrichi progressivement en incluant des compilations à plus grande échelle que la GEBCO. Une seconde édition fut publiée en 1997 et une troisième, dite « édition du centenaire » fut publiée en 2003 pour le centenaire du lancement de la réalisation de la 1ère édition de la GEBCO ; elle incluait pour la première fois une grille bathymétrique interpolée avec une maille de 1 minute d’arc. Cette édition a été actualisée en 2008.


La coopération entre l’OHI et la COI conduisit au lancement de projets de cartes bathymétriques régionales plus détaillées que la GEBCO (échelle 1/1 000 000). Après un premier projet relatif à la Méditerranée lancé en 1972, six autres projets ont été entrepris, relatifs respectivement à la mer des Caraïbes et au golfe du Mexique (1986), à l’Atlantique centre-est (1990), à l’océan Arctique (1997), à l’océan Indien occidental (1997), à l’océan austral (1999) et au Pacifique sud-est (2001). D’autres projets relatifs au Pacifique occidental, à l’océan Indien et à l’Atlantique nord sont envisagés.


La préparation de la 5ème édition de la GEBCO avait mis en évidence que les services hydrographiques volontaires n’avaient rassemblé qu’une partie des données disponibles. Du fait du développement de l’acquisition numérique des données à partir de la fin des années 1960, la compilation manuelle se révélait de moins en moins adaptée aux échanges au sein de la communauté scientifique. Si certains services hydrographiques volontaires, comme par exemple le SHOM, entreprirent de numériser les minutes dont ils avaient la responsabilité et de constituer des bases de données numériques, il apparut préférable de mettre en place un centre unique regroupant l’ensemble des données bathymétriques océaniques disponibles. A la XIIIème conférence hydrographique internationale de 1987, les Etats-Unis proposèrent de mettre à disposition de l’OHI les moyens du « National Geophysical Data Center » (NGDC) qui avait été créé en 1965 et était devenu l’un des centres mondiaux de données du réseau mis en place sous l’égide du Conseil international des unions scientifiques12 suite à l’année géophysique internationale de 1957-58. Le centre de données OHI pour la bathymétrie numérique constitué au sein du NGDC démarra officiellement ses activités le 1er juin 199013. Son activité est supervisée par le comité directeur de la GEBCO.


L’objectif du programme GEBCO d’entretenir une représentation aussi précise que possible de la bathymétrie des océans demeure justifié par la diversité des besoins à satisfaire, y compris pour des services opérationnels comme l’alerte en cas de tsunami. Le passage au numérique, les progrès des techniques de levés, directs (sondeurs multifaisceaux) ou indirects (satellites altimétriques et gravimétriques), la multiplication des sources de données et l’extension au domaine côtier constituent autant de challenges à relever.


La normalisation des cartes marines : de la carte papier à la carte électronique

Les progrès réalisés en matière de normalisation des cartes marines au titre du second axe sont pour les navigateurs l’un des bénéfices importants de l’action de l’OHI. Cette normalisation avait débuté modestement en 1884 avec l’adoption du méridien origine international. Des spécifications internationales détaillées pour les cartes marines ont été adoptées par l’OHI en 1982, près d’un siècle plus tard. Si elles ont entériné un certain nombre de symboles d’origine anglaise (par exemple Wk pour les épaves), ces spécifications ont a contrario adopté le mètre comme unité des sondes et le niveau de référence en vigueur sur les cartes marines françaises (niveau des plus basses mers astronomiques). Parallèlement, l’OHI entreprit la définition et la réalisation de schémas cartographiques internationaux pour couvrir les besoins de la navigation internationale par un ensemble optimisé de cartes dites internationales dont la production est répartie entre les services hydrographiques des pays concernés. Les principes des cartes internationales furent adoptés dès 1967 et un portefeuille de cartes à petite échelle (1/10 000 000 et 1/3 500 000) fut réalisé en 15 ans, de 1972 à 1987. La définition et la réalisation de portefeuilles régionaux à moyenne et grande échelles débutèrent en 1982 et se poursuivent encore aujourd’hui, sous l’égide des commissions hydrographiques régionales.


Le concept de carte marine électronique est apparu au début des années 1980, lorsque les progrès de l’électronique et de l’informatique conduisirent les fabricants d’équipements de navigation à imaginer un système superposant sur un écran vidéo la position fournie par un appareil de localisation radioélectrique et un extrait de carte marine préalablement numérisé. L’OHI reconnut très vite l’intérêt de la carte électronique pour rendre la navigation maritime plus sûre et plus efficace et se préoccupa de favoriser son développement dans un cadre international, en concertation avec les autres organisations internationales concernées, notamment l’OMI.

Initiée au Canada en 1982, la réflexion se traduisit naturellement par la création de groupes de travail chargés de réfléchir sur le sujet et de proposer les actions jugées nécessaires, par des expérimentations menées en coopération (notamment le North Sea Project en 1988) et par l’apparition du sigle « ECDIS » (Electronic Chart Display and Information System - système de visualisation de cartes électroniques et d’information). Il s’ensuivit un long travail de mise au point de normes et de spécifications internationales dont les principales étapes furent :


Parallèlement, un cadre général pour la production et la distribution des cartes électroniques de navigation (ENC) conditionnant l’emploi des ECDIS fut adopté par l'OHI en 1994 et conforté lors des sessions de la conférence hydrographique internationale qui ont suivi. Il définit le schéma d'une base de données mondiale pour les cartes électroniques de navigation (WEND - Worldwide Electronic Navigational chart Database) qui distingue d'une part la constitution et la tenue à jour des bases de données nationales, du ressort des services hydrographiques nationaux, et d'autre part la production et la diffusion de bases de données régionales (intégrant de manière cohérente les bases nationales), confiées à des centres régionaux de coordination des cartes électroniques de navigation (RENC - Regional Electronic Navigational chart coordinating Centre) desservant un réseau de distributeurs agréés. Dans la pratique seuls deux centres de ce type ont été constitués à ce jour. La France coopère avec le centre Primar, piloté par la Norvège, qui réunit treize membres14. Le second centre, IC-ENC (International Centre for ENC), auquel adhère l’Espagne, est piloté par le Royaume-Uni, avec un satellite mis en oeuvre par l’Australie, et regroupe 28 membres15. Les deux centres échangent leurs données de manière à permettre aux navigateurs d’accéder à l’ensemble de la couverture d’ENC disponible par un guichet unique.


Les cartes électroniques ne sont pas obtenues par simple scannage des cartes papier. Pour que les automatismes associés à un ECDIS puissent fonctionner (gestion des alarmes, sélection des informations affichées, etc.), il faut disposer de véritables bases de données structurées sous forme vectorielle. Leur constitution et surtout leur validation représentent un travail considérable.


L’amélioration de l’hydrographie et le renforcement des capacités, éléments clés du développement de la navigation électronique

L’ECDIS est une des briques de la « navigation électronique » définie par l’OMI comme étant « la collecte, l'intégration, l'échange, la présentation et l'analyse harmonisés de renseignements maritimes à bord et à terre par voie électronique dans le but d'améliorer la navigation quai à quai et les services connexes, la sécurité et la sûreté en mer et la protection du milieu marin ». La stratégie d’élaboration et de mise en œuvre de la navigation électronique adoptée en 2008 par le comité de la sécurité maritime vise à améliorer la sécurité de la navigation en rendant la navigation et les communications maritimes plus fiables et plus conviviales. La disponibilité des ENC dans le monde entier est l’un des éléments qui conditionnent sa réussite.


Dans un premier temps, l’objectif retenu par l’OHI et approuvé par l’OMI est d’assurer une couverture d’ENC équivalente à la meilleure couverture disponible avec des cartes papier provenant soit d’un service hydrographique assurant une couverture mondiale ou régionale soit du service hydrographique de l’Etat côtier. Ceci signifie que lorsqu’une carte papier est publiée à l’appui des voyages maritimes internationaux, il devrait y avoir une ENC correspondante. Avec environ 9 500 ENC disponibles à la mi-2009, cet objectif est en bonne voie d’être atteint à l’horizon 2010 comme le montre le tableau 2.


Tableau 2

État d’avancement de la couverture d’ENC (situation en mai 2009)


Catégorie d’ENC

Etat d’avancement

Petite échelle (cartes de planification)

100 %

Moyenne échelle (cartes côtières)

77 %

Grande échelle (800 principaux ports)

84 %


Avec seulement 40 Etats membres effectivement engagés dans la production d’ENC, soit la moitié seulement des Etats membres de l’OHI et moins du quart des Etats membres de l’OMI16, ce résultat n’a pu être atteint que grâce à des programmes de production et d’assistance bilatéraux ou régionaux, par lesquels un certain nombre d’Etats produisent des ENC pour le compte d’autres Etats. Le Royaume-Uni joue un rôle déterminant dans ce dispositif, le portefeuille britannique de cartes papier étant le seul portefeuille mondial aisément accessible et constituant la principale référence, mais d’autres Etats comme l’Afrique du sud, l’Australie, les Etats-Unis, l’Espagne, la France, l’Italie, la Nouvelle-Zélande et les Pays-Bas y contribuent également. La réalisation sous l’égide de la commission hydrographique de l’Asie orientale d’une couverture à petite échelle de la mer de Chine méridionale et de la couverture des détroits de Malacca et de Singapour est une initiative régionale qui mérite d’être citée en exemple, s’agissant d’une zone politiquement complexe.


Compte tenu des ENC produites ou en cours de production qui devraient être rendues prochainement accessibles, les efforts doivent porter principalement sur les zones suivantes :

Il s’avère que ces zones sont généralement couvertes de manière insuffisante en cartes papier : les Etats côtiers concernés ne sont généralement pas encore dotés de capacités hydrographiques et les levés hydrographiques disponibles, s’il en existent, sont anciens et inadaptés (cf. paragraphe sur l’état de la connaissance). L’amélioration de la situation passe par un effort collectif de renforcement des capacités et d’assistance dans la gestion des responsabilités en matière de renseignements de sécurité maritime, de levés hydrographiques et de cartographie. L’importance des enjeux explique que l’OHI se soit doté en 2002 d’une instance chargée de promouvoir le renforcement des capacités hydrographiques. Il s’agit du sous-comité sur le renforcement des capacités, subordonné au comité de coopération interrégionale. Ses principaux objectifs sont :

Il dispose d’un fonds spécifique, alimenté par le budget de l’OHI (environ 70 000 euros par an) et par des contributions additionnelles de certains Etats membres, qui permet de financer des actions de sensibilisation, de formation et d’assistance technique dans le cadre d’un programme élaboré et mis en œuvre en concertation étroite avec les commissions hydrographiques régionales.


Conclusion

Face au développement continu de la navigation maritime et aux exigences toujours plus grandes en matière de sécurité et de protection de l’environnement marin, la coopération active entre services hydrographiques nationaux réunis au sein de l’Organisation hydrographique internationale est plus que jamais nécessaire pour fournir aux navigateurs et plus généralement à tous les usagers de la mer les informations nautiques nécessaires sous la forme la mieux adaptée et au moindre coût. Une transition sans heurt du monde de la carte marine et des ouvrages nautiques sur support papier vers la carte électronique et une véritable navigation électronique qui soit plus sûre et plus efficace constitue aujourd’hui le principal défi auquel l’OHI et ses Etats membres doivent faire face. Il doit être relevé sans pour autant négliger la contribution que les services hydrographiques sont appelés à apporter à la constitution des infrastructures de données spatiales maritimes nationales ou régionales requises par les systèmes de gestion, de surveillance et de protection des espaces maritimes.

1 SHOM : Service hydrographique et océanographique de la marine

13 rue du Chatellier - CS92803 - 29228 Brest Cedex 2 - France

http://www.shom.fr - shom-dg@shom.fr

2 IHM : Instituto Hidrográfico de la Marina

Plaza San Severiano N° 3 - Cadiz - España

http://www.armada.mde.es/ihm - ihmesp@fn.mde.es

4 Définition révisée adoptée par la conférence hydrographique internationale lors de sa 4ème session extraordinaire (Monaco - 2 au 4 juin 2009).

5 Voir l’ouvrage « L’hydrographie, les documents nautiques, leurs imperfections et leur bon usage » (http://www.shom.fr/fr_page/fr_prod_ouvrage/og_num/1F_1.001_28112006.pdf).

6 Publication C-55 : Etat des levés hydrographique et de la cartographie marine à travers le monde (http://www.iho.shom.fr/PUBLICATIONS/S-55/S_55_French.htm).

7 Argentine, Belgique, Brésil, Chili, Chine, Danemark, Espagne, France, Grèce, Japon, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pérou, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Thaïlande (Siam).

8 Voir par exemple la résolution A63/111 adoptée en 2008 par la 63ème session de l’Assemblée générale.

10 A la date du 7 juillet 2009, ce protocole avait été approuvé par 25 membres pour une majorité requise de 48.

11 Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis, France, Inde, Indonésie, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Philippines, Royaume-Uni, Suède, Turquie.

12 Créé en 1931, le Conseil international des unions scientifiques (ICSU) est une organisation non gouvernementale dédiée à la coopération internationale pour le progrès scientifique. Ses membres sont les principales organisations scientifiques nationales et les unions scientifiques internationales. Il est devenu le Conseil international pour la science en 1998 tout en conservant son sigle initial (voir www.icsu.org).

16 Au 1er septembre 2009, l’OMI comprenait 169 Etats membres et trois membres associés.

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