LES ETATS A L’ASSAUT DE L’OCEAN : CÔTIERISME CONTRE PAVILLON
Jean-Pierre BEURIER
Professeur Emérite (Centre de Droit Maritime et Océanique)
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L’océan est un élément tridimensionnel où l’homme n’a que peu sa place, c’est une frontière qu’il a toujours cherché à dominer sans vraiment y parvenir. Le désir de communication et de commerce entre les Nations a conduit les Princes à accepter, à l’époque du droit naturel, un régime juridique coutumier hybride : la liberté de navigation comme corolaire du droit des communications. C'est-à-dire, la restriction de l’exercice de la souveraineté en haute mer sur les seuls navires arborant le pavillon de l’Etat d’enregistrement. Les compétences du riverain ne s’exerçant que sur la mer territoriale, zone côtière adjacente au territoire terrestre de l’Etat, par une fiction de territorialisation de la mer afin de se protéger contre les menaces extérieures et de réserver les ressources à ses ressortissants. Au-delà, dans la haute mer, qualifiée de res communis, le régime de liberté encadrée par le droit international a été progressivement codifié. Selon ce schéma, la loi en vigueur est celle de l’Etat qui a accordé son pavillon aux navires, ainsi les puissances riveraines ou non de la mer peuvent exploiter l’océan aussi loin que leurs techniques le permettent et aussi proche des terres étrangères que la largeur de la mer territoriale est faible. Ce régime hybride et ambigu a perduré tant que l’homme a considéré l’océan comme une surface porteuse de navires ; mais au fur et à mesure du développement des techniques, l’océan sera perçu d’avantage comme un volume renfermant des richesses exploitables. Vient alors le temps des négociations internationales reconnaissant à l’Etat riverain des compétences exclusives à finalité économique pour extraire les ressources naturelles, ces compétences s’étendront sur le plateau continental, prolongement réel du territoire terrestre du riverain, puis sur la zone économique exclusive, pure fiction, réservant l’ensemble des ressources de la mer côtière aux seuls Etats à façade maritime : c’est le triomphe de la riveraineté, d’autant plus que les navires des grandes flottes mondiales sont dépavillonnées pour s’enregistrer auprès d’Etats de libre immatriculation n’imposant pas de contraintes juridiques aux nouveaux venus. Le pavillon, marque forte de la souveraineté et preuve de la présence d’un droit sûr, va devenir un slogan publicitaire preuve de l’absence de droit. Le phénomène de bascule juridique du pavillon vers le côtier va s’accentuer avec la reconnaissance par le droit international de compétences nouvelles de l’Etat côtier et de l’Etat du port d’escale qui culmine avec le bannissement des navires sous- norme, la lutte contre les pollutions et la chasse contre la pêche illégale non réglementée, non contrôlée.

Deux exemples illustrent particulièrement ce phénomène : la poussée des revendications des riverains dans l’Arctique et l’extension en haute mer des revendications de certains côtiers pour réglementer les pêcheries et exercer la police des pêches. Certes, il existe l’exception du régime de la zone internationale des grands fonds marins dont les ressources minérales sont reconnues patrimoine commun de l’humanité par le droit en vigueur, mais ceci est sans incidence directe car ces ressources ne seront pas exploitées avant longtemps.

Du fait du laxisme de certains Etats et de l’incapacité de tous à gérer des ressources non affectées, la liberté des mers, principe multi-centenaire, s’effrite au profit de l’intérêt du seul riverain annonçant un cloisonnement juridique futur de l’océan. C’est trois siècles plus tard la revanche annoncée de Selden contre Grotius, à moins que les projets actuels d’encadrement juridique de la ruée vers les gènes du benthos profond ne fassent ressurgir à terme le principe d’une gestion commune de la biodiversité océanique, dernier espoir d’une internationalisation de l’océan face à l’égoïsme des Etats


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