De la liberté de naviguer aux délimitations territoriales, transgressions légales et illégales sur un océan global
Christian FLEURY
Docteur en géographie, Université de Caen - Basse Normandie
Chercheur associé au CRESO, UMR ESO 6590 CNRS
Résumé
Introduction : Globalité et complexité d’un espace-enjeu tridimensionnel

Les représentations cartographiques dont fait l’objet l’océan laissent souvent l’impression factice de l’uniformité. Mais si l’on considère par exemple la fréquentation humaine, on peut constater que celle-ci est notamment structurée par l’armature des routes commerciales, la disponibilité des ressources halieutiques offertes par les eaux et le plancher océanique, ou encore par la recherche d’endroits privilégiés à laquelle se livrent plaisanciers et croisiéristes. Ces caractéristiques dépendent elles-mêmes pour une large part d’autres, qui tiennent à des conditions essentiellement terrestres comme la localisation des ressources naturelles à convoyer, la distance par rapport aux continents, la présence d’éléments éventuellement valorisants ou facilitants comme les îles, ou contraignants comme les récifs ou les glaces.

A ces différenciations fonctionnelles, progressivement façonnées et intégrées par les sociétés humaines, correspond un long processus d’appropriation juridique de l’océan à mesure que, de la navigation à l’extraction des hydrocarbures, s’élargissait la palette des enjeux qui lui sont liés. Cette évolution met en évidence son caractère éminemment vertical, avec quatre niveaux d’intervention humaine. Le niveau supérieur est la surface, espace de déplacement auquel correspond l’adjectif maritime, trop souvent employé à la place de marin (Lacoste, 1984). Les contraintes maritimes, donc strictement liées à la notion de déplacement sur l’eau, font désormais dans une très large mesure partie du passé, mis à part les actes de piraterie dont l’épisode somalien constitue une spectaculaire illustration de la remarquable permanence historique. Le deuxième niveau est celui des eaux proprement dites, non plus la mer surface mais la mer nourricière, celle que se partagent tant bien que mal les sociétés humaines à travers une sédimentation complexe d‘arrangements locaux, d’accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux. Le troisième niveau est celui du plancher océanique, lui aussi largement concerné par l’exploitation halieutique mais également espace rendu parfois sensible par l’intrusion d’autres intervenants que les pêcheurs, notamment sous la forme d’activités extractives, ou encore de la mise en place d’installations liées à la création d’énergie de différente nature, fossile ou - plus récemment - renouvelable. Enfin, le niveau inférieur – le sous-sol sous-marin - est le domaine exclusif de l’exploitation de gisements de pétrole ou de gaz.

Que ce soit à propos de sa contribution à l’alimentation d’une espèce humaine qui continue de s’accroître, de l’exploitation de ses richesses en hydrocarbures, de son rôle dans le système climatique, de sa contribution majeure à la biodiversité ou encore de sa fonction stratégique d’espace de déplacement dans un contexte de mondialisation des échanges, l’humanité est donc confrontée à cette entreprise prométhéenne qui consiste à vouloir se partager un espace continu, global et tridimensionnel qui couvre 70,9 % de la surface de planète. Ce texte a pour objectif d’exposer d’une part comment s’est mise en place cette territorialisation d’un espace où par nature le principe de la délimitation paraît difficilement applicable, et d’autre part comment ce phénomène dynamique de la géopolitique mondiale conduit inévitablement à des transgressions.

De la liberté de naviguer aux délimitations territoriales

S’approprier la mer, c’est d’abord au cours de l’histoire l’avoir parcouru progressivement en tous sens. Au-delà du caractère épique que peuvent prendre les récits qui les relatent et de la fascination qu’elles suscitent, les recherches de nouvelles routes s’inscrivent presque toujours dans un objectif in fine commercial, dans une volonté de créer des courants d’échange. On peut distinguer deux types de causes susceptibles d’avoir contrarié les déplacements sur la mer. Il s’agit d’abord des contraintes longtemps imposées aux marins en raison de l’impossibilité de naviguer à la voile face au vent. Elles ont été vaincues au fil des siècles, d’abord grâce aux avancées techniques touchant à la navigation à voile et concernant navires et instruments de navigation, et de façon encore plus décisive ensuite par l’avènement de la propulsion à vapeur et de la motorisation. Par ailleurs, d’autres entraves à la circulation maritime tiennent à des actions humaines coercitives dont on peut distinguer deux formes, l’une étant le fait d’initiatives privées - la piraterie, qui sera évoquée dans la seconde partie - l’autre résultant de volontés politiques de contrôler la mer.

Les tentatives étatiques de contrôle de la mer

On retrouve des traces de la question de la liberté de navigation dès l’Antiquité. Ainsi l’auteur romain Ovide a, parmi d’autres, l’a défendu en ces termes :

Osez-vous bien encore interdire les eaux ?
Mais l’usage des eaux est commun ; la nature
N’a certes point soumis à des maîtres nouveaux
Ni le soleil, ni l’air, ni l’onde qui murmure ;
Ce sont des dons publics que le ciel nous a faits …
(Ovide, Métamorphoses, liv. VI)

Ce courant de pensée exprime l’idée que le fait que les peuples n’aient pas été - par volonté divine - pourvus chacun de la totalité de ce dont ils ont besoin, implique l’absolue nécessité de commercer. Sénèque voit même la preuve de cette volonté dans le fait que le vent puisse souffler dans toutes les directions, rendant possible la navigation tous azimuts. Selon ce raisonnement, les dieux ont voulu la complémentarité des peuples, comme en témoigne la distribution inégalitaire et différenciée de leurs ressources. Les entraves à la liberté de naviguer - donc de commercer - constituent un manquement au désir divin et, en fonction de ce caractère sacré, la mer ne peut être soumise à une appropriation exclusive de façon unilatérale (Potter, 1924).

Les visées hégémoniques régionales puis globales des puissances maritimes européennes vont cependant à l’encontre de cette idée d’une mer ouverte à tous sans entraves. Au Moyen-âge, les puissances qui s’essaient au contrôle de la mer le font à la mesure de leurs moyens, c’est à dire sur des espaces marins réduits ou semi-fermés. Ainsi la République de Venise entend-elle exercer une souveraineté sur l’ensemble de l’Adriatique matérialisée par le symbolique et grandiose mariage annuel du doge avec la mer. La république rivale de Gênes a les mêmes prétentions dans les golfes de Gênes et du Lion, alors que dans la Baltique le Danemark et la Suède s’affrontent pendant plusieurs siècles.

C’est au cours de la première moitié du XVIIe siècle que cette question de la possession de la mer et de la possibilité de s’y déplacer librement va considérablement évoluer. Elle débouche en quelques décennies sur un changement de paradigme concernant l’appropriation de l’espace marin. On passe de la question de la liberté de naviguer, dont le principe sera de moins en moins discuté au cours des siècles suivants, sauf en période de conflit armé, à celle de la territorialisation de la mer. On peut dater ce tournant au début du XVIIe siècle, avec un élément déclencheur qui se déroule précisément le 25 février 1603, dans le détroit de Malacca. Ce jour-là, l’amiral hollandais Van Heemskerck navigant pour le compte de la Compagnie Hollandaise des Indes Orientales s’empare d’un navire portugais rentrant de Chine chargé d’une cargaison précieuse composée de porcelaines et de soieries. La prise est ramenée et vendue aux Pays-Bas. Mais il s’agit d’un acte agressif qui est largement réprouvé dans un pays où d’austères sectes protestantes exercent une forte influence. Les mesures de rétorsion, notamment la vente massive d’actions, mettent en péril la survie de la compagnie, alors qu’elle constitue un instrument stratégique au service de la politique expansionniste des Pays-Bas en Asie.

C’est dans ce contexte que la compagnie demande au juriste Hugo de Groot dit Grotius, de rédiger une justification a posteriori de l’action de l’amiral hollandais. Dans le texte intitulé Mare liberum et publié en 1609, Grotius articule son raisonnement autour du principe sacré de la libre circulation et de l’impossibilité de faire tomber dans des domaines privés des éléments tels que l’air ou la mer. C’est une position qui découle des principes inspirés par les penseurs romains évoqués précédemment, repris au VIe siècle par le code justinien et qui considère que « La mer est ouverte à tous en vertu de sa nature et son usage est commun à tous, de la même manière que l’air ». Grotius dénonce la tendance hégémonique des Portugais et démonte leur argumentation en liant indéfectiblement libertés de commercer et de  naviguer. Il leur dénie, ainsi qu’à toute autre nation, une quelconque souveraineté sur la mer dans la mesure où ils ne peuvent fournir la moindre preuve d’occupation, condition mise en avant pour justifier la souveraineté. Grotius montre ici ce qui distingue fondamentalement l’espace marin de l’espace terrestre. Le sillage, trace éphémère du passage d’un navire, ne saurait tenir lieu de rite fondateur, contrairement par exemple au sillon tracé par la charrue établissant à l’époque romaine aussi bien la matérialité du pourtour de la future ville que l’appropriation symbolique de l’espace.

Cette idée de liberté sur les mers se heurte non seulement aux positions portugaise et espagnole mais également à celle de l’Angleterre, puissance montante en ce début du XVIIe siècle. Tout au plus, les Anglais acceptent-ils à cette époque de partager la mer avec leurs voisins orientaux Hollandais et Scandinaves en mer du Nord. En revanche, ils ne se reconnaissent pas d’alter ego vers les trois autres points cardinaux. On peut naviguer sur les mers mais on doit respecter la juridiction anglaise. Cette position est développée par le juriste Thomas Selden qui compose en 1635 un ouvrage dont le titre commence par « Mare clausum », en opposition explicite donc au Mare Liberum de Grotius. Contrairement à la position du Hollandais, il y affirme que l’on peut répondre par l’affirmative à la question de savoir si quelqu’un peut s’approprier la mer. Même s’il concède que, comme n’importe quelle chose, elle appartenait originellement à tous, Selden estime que, par lois et coutumes, elle devint plus tard la propriété des princes et en partant de là, des arguties historiques l’autorisent à affirmer que la souveraineté de la Couronne britannique sur les mers était avérée par une « longue et continue possession » (Fulton, 1911).

Cependant, même si un rapport de forces souvent favorable à une thalassocratie britannique - dont la puissance maritime constitue l’alpha et l’Omega de l’expansion économique - conduit à la considérer comme la première puissance mondiale sur la mer pendant environ deux siècles, la position théorique exprimée par Selden ne résiste pas à la réalité du caractère incontrôlable de l’océan. Mais la question de la délimitation, condition sine qua non selon Grotius de la revendication territoriale, va tout de même finir par s’imposer à propos des conflits concernant les zones de pêche. On en arrive donc à une matérialité de l’océan non pas pour sa fonction d’espace de déplacement, mais pour ce qu’il contient. Cette distinction est révélatrice de l’ambivalence de la mer, à la fois surface qui doit être ouverte à tous et champ d’activité halieutique dont l’accès doit être réglementé.

Toujours au début du XVIIe siècle, et en raison des évolutions dans les habitudes de consommation liées aux options théologiques prises en Angleterre, la Couronne prend des mesures pour protéger les pêcheurs nationaux. En mars 1609, le Conseil privé du roi Jacques 1er porte à la connaissance de tous que

« à partir du mois d’août suivant, aucune personne d’aucune nation (…) ne sera autorisée à pêcher dans les eaux et le long des côtes de Grande-Bretagne, d’Irlande et des autres îles adjacentes (…) à moins qu’il n’ait dûment demandé et obtenu des licences délivrées par nous ».(De Pauw, 1965)

Il reste cependant à définir ce que peuvent signifier les précisions de localisation plutôt floues dont rendent compte les expressions « dans les eaux » et « le long des côtes ». Au moins deux références – la portée de canon et la vue de terre ont à cette période été évoquées. L’une et l’autre témoignent par leur imprécision de la difficulté à proposer des solutions satisfaisantes. Ceci montre bien le décalage entre la nécessité de légiférer et le manque d’outils pour y parvenir, ce qui peut expliquer la très lente mise en place d’une première référence – les trois milles - que la plupart des États finissent par reconnaître, mais beaucoup plus tard puisque les principaux d’entre eux ne se mettent d’accord que vers la fin du XVIIIe siècle pour fixer la limite des eaux territoriales à trois milles marins des côtes soit environ 5,5 km (Kent, 1954). Il s’agit du premier élément d’une codification qui ne s’enrichit d’autres éléments que beaucoup plus tard - dans la seconde partie du XXe siècle - notamment à la faveur de la conclusion à Montego Bay en 1982 de la troisième Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer.

La troisième Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer : entre codification et complexification

Ce texte, riche de 308 articles et ratifié par 159 pays1, complète la première convention de Genève en 1958 qui avait débuté le processus de codification2. Son principal apport réside dans la définition de Zones Économiques Exclusives (ZEE) extensibles jusqu’à une distance maximale de 200 milles par rapport aux lignes de base, et à l’intérieur de laquelle les États adjacents disposent

« des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents3 ».

Ils y exercent par ailleurs

« la juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin4 ».

Si la troisième Convention consacre et complète la structure juridique verticale de l’océan ébauchée à Genève en 1958, on peut cependant estimer qu’elle ne constitue encore qu’une étape. Les principales questions qui se posent un quart de siècle après sa conclusion tiennent au contrôle de la ZEE, à la limite externe du plateau continental et au statut de la haute mer.

Le fait que les États côtiers se soient logiquement engouffrés dans la possibilité de disposer d’une ZEE ne constitue pas la garantie d’une gestion contrôlée de ses ressources. Inégaux dans l’accès à ce type de souveraineté, ils le sont également par leur capacité à la mettre en œuvre. Cette contradiction entre la volonté acquisitive des États qui veulent se partager des parts de plus en plus importante de l’océan et le côté effectif de cette volonté apparaît à travers des exemples caricaturaux, comme celui de l’archipel mélanésien de Tuvalu, pays de 26 km² sur lesquels vivent 12 000 habitants environ, et qui est en possession d’une Zone Économique Exclusive de 760 000 km² soit presque 30 000 fois sa surface terrestre. La France est quant à elle bien dotée en la matière avec plus de 11 millions de km², soit la deuxième surface de ZEE au monde derrière les États-Unis. Elle offre elle aussi des cas limites, si l’on pense notamment à l’îlot de Clipperton qui se trouve au large du Mexique et qui pour 9 km² génère une ZEE de 435 612 km². Vu la situation de cet atoll, il apparaît difficile à l’État français de contrôler ce territoire, soumis de fait à une pêche illégale5.

En ce qui concerne le plateau continental, l’article 76 de la Convention définit les conditions selon lesquelles les États côtiers sont susceptibles de l’étendre jusqu’à une distance maximale de 350 milles. Pour aller au-delà des 200 milles, ils sont tenus de soumettre une demande à la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) des Nations-Unies, organisme chargé de contrôler la validité des extensions au regard des critères définis par les paragraphes de l’article 76. Ces dispositions ont conduit un grand nombre d’États à déposer une demande. Ainsi la France en a t-elle déposé six avant la date butoir du 13 mai 20096. Certaines de ces démarches ne posent pas de problème dans la mesure où elles sont effectuées conjointement avec des pays voisins. C’est le cas avec l’Afrique du Sud à propos des îles Crozet ou dans le golfe de Gascogne avec l’Espagne, l’Irlande et le Royaume-Uni. En revanche, toute demande portant sur des portions du plateau continental également revendiquée par un autre État est automatiquement rejetée par la CLPC. Cela pourrait par exemple être le cas pour l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, à propos duquel la France a placé le Canada devant un fait accompli susceptible de réactiver un contentieux territorial que l’on croyait clos entre les deux pays.

Mais le principal chantier de l’après Convention – finalisée à une époque où la notion de biodiversité n’avait pas encore émergé et où le rôle de l’océan global dans l’évolution des climats n’avait pas encore été clairement mis en évidence - concerne la haute mer, juridiquement étendue à l’espace situé au-delà de la limite des 200 milles des ZEE. Il s’agit d’une notion qui renvoie généralement à des représentations liées à la mer-surface, terrain de jeu des coureurs transocéaniques, domaine mythique de la fureur des éléments. Mais la réalité des enjeux qui lui sont liés devrait plutôt inciter à la qualifier de « mer profonde ». Ce territoire du vide juridique n’appartient à personne. Mais il fait l’objet de convoitises d’agents économiques attirés par la richesse de ressources biologiques qui font de plus en plus défaut sur le plateau continental, et par les promesses d’exploitation de gisements d’hydrocarbures dont l’inaccessibilité liée à l’éloignement des côtes et à la profondeur des eaux se réduit au fur et à mesure de l’accélération des progrès technologiques. Par ailleurs, les richesses minières considérées comme extrêmement prometteuses, et aujourd’hui encore mal évaluées, aiguisent également les appétits.

La haute mer peut au début du XXIe siècle être assimilée à un terrain de recherche quasiment vierge pour les scientifiques. Alors qu’elle s’étend sur 64 % de la surface de la planète, sa reconnaissance par des plongées humaines depuis une quarantaine d’années ne représente que « la surface de la ville de Paris7 ». Selon certains biologistes, si 250 000 espèces marines ont été identifiées, leur nombre réel serait de 20 à 40 fois plus important8. Il s’agit également d’un immense chantier juridique dans la mesure où, si l’Autorité internationale des fonds marins créée en 1994 exerce en principe un contrôle sur l’exploitation des nodules polymétalliques, aucune disposition, mis à part les conventions internationales s’appliquant à un certain nombre d’espèces bien ciblées, ne vient y réguler l’exploitation des ressources biologiques du sol sous-marin et de la colonne d’eau surjacente. La question de la compétence sur la protection de l’environnement est également en suspens.

La conjonction des problématiques respectives liées au plateau continental et à la haute mer trouve son expression la plus aboutie à travers les manœuvres géopolitiques à propos de la souveraineté sur l’Arctique. Considérée comme particulièrement attractive en terme de ressources minérales dans le contexte de l’évolution prévisible du climat, la région du Pôle Nord fait en effet l’objet, à travers la possibilité d’extension du plateau continental offerte aux États, des prémisses d’une bataille juridique à l’issue incertaine entre au moins deux des cinq pays riverains, à savoir le Canada et la Russie. Selon la définition conventionnelle, le Pôle Nord est en haute mer mais les deux pays croient chacun de leur côté pouvoir prouver qu’il est situé sur une extension de leur plateau continental.

L’appropriation de l’océan s’avère donc comme un phénomène récent, une tendance lourde et dynamique de la géopolitique mondiale, un espace ultime de territorialisation étatique. Cependant cette évolution s’applique à un espace dont certaines caractéristiques relevées plus haut, tridimensionnalité, continuité, ainsi que les activités qu’il accueille – notamment la pêche ou l’extraction d’hydrocarbures - s’accommodent mal d’un strict découpage. Les limites définies par les instances appellent donc des transgressions. Celles-ci peuvent être légales quand les États sont amenés à aménager leurs prétentions acquisitives, ou illégales dans le cas où des groupes profitent de carences régaliennes. Se pose alors la question de l’adaptation juridique de l’espace marin au processus acquisitif dont il fait l’objet.

La mer, espace à transgresser

Criminalité, délinquance et police sur la mer surface

«  Rares sont les mers que n’ont pas sillonnées les escadres noires. Si les images du passé laissaient leurs empreintes dans les transparences de l’air, tous les horizons marins seraient infestés du charroi des nefs pirates. (…)
On ne sait rien pour Neandertal mais il est probable que les pirates sont nés en même temps que la navigation, cinq millénaires avant Jésus-Christ, dans les parages de l’Arabie. »

Gilles Lapouge, Les Pirates (1987)

On attribue parfois justement à la piraterie le qualificatif d’ « interstitielle ». On veut signifier par là que les pirates ont profité, profite et profiteront encore – et à ce titre la citation ci-dessus exprime bien des permanences à la fois historiques et spatiales dans la mesure où les parages de l’Arabie sont aussi ceux de la Somalie - de la conjonction de deux facteurs, d’une part les carences des États en matière de contrôle terrestre et d’autre part la nature même de l’océan, caractérisé par l’immensité et la relative lenteur de déplacement.

Il y a quelques années, c’est le détroit de Malacca qui tenait en la matière le haut du pavé. La situation s’y est depuis nettement améliorée, notamment grâce à une meilleure coordination des États riverains, Indonésie, Malaisie et Singapour (Frécon, 2007). Le golfe de Guinée est également un foyer actif de la piraterie, ce qui s’explique par l’état très préoccupant des situations politique et sociale d’un certain nombre de pays riverains, notamment le Nigéria. Mais c’est au large de la Somalie, exemple particulièrement accompli du marasme politique, que la piraterie a connu une hausse spectaculaire dans la première décennie du XXIe siècle. Ce phénomène a entraîné la mise en œuvre de gros moyens dans le cadre d’une coopération internationale inédite à une telle échelle. Côtoyant des navires engagés par l’OTAN et d’autres dépendant d’initiatives unilatérales, la force Atalanta, regroupe des unités navales de plusieurs pays européens et est également chargée de réprimer les trafics9. Cette conjonction multiforme de moyens s’avère relativement efficace, quoique les actes de piraterie n’aient pas cessé et qu’ils aient désormais un réel impact sur la structure du trafic mondial puisque certaines compagnies ont décidé de passer par le cap de Bonne Espérance pour rejoindre l’Europe10. Il est d’ailleurs probable que si d’une part la présence des moyens de police diminuait, et si d’autre part la situation politique n’évoluait pas favorablement en Somalie, la piraterie continuerait de prospérer.

Des comportements délictueux appellent également une réponse qui dépasse le strict découpage territorial. C’est par exemple le cas d’actes de pollution délibérés ou non, de fuites consécutives à une collision ou l’existence de trafics. Il s’avère donc nécessaire de créer des instances internationales installées dans le cadre d’accords taillés pour le long terme, comme le sont plusieurs conventions internationales dites régionales destinées à la protection du milieu marin11.

Si l’imposition de frontières entraîne des ajustements faisant appel à une coopération multilatérale concernant différentes formes de criminalité et de délinquance, il s’avère également ponctuellement nécessaire de les aménager à des fins économiques. La pêche et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures sont à ce titre particulièrement concernées.

Des exemples de gommage des frontières dans les secteurs de la pêche et de l’exploitation des hydrocarbures 

En ce qui concerne la pêche, le principe de la reconnaissance des droits historiques est opposable à une lecture abrupte des traités internationaux destinés à établir des frontières sur, dans et sous la mer. De tels accords définissent non seulement des limites spatiales mais également des limites temporelles, opposant un avant et un après. C’est cette double limite qu’il s’agit de subvertir en prenant en compte les pratiques de pêcheurs ayant – eux et leurs prédécesseurs – régulièrement fréquentés des parages désormais sous juridiction étrangère. Ceci est vrai pour les ZEE même si des modalités de partage sont prévues par la Convention de Montego Bay12. Mais cela peut aussi se vérifier à propos d’eaux territoriales. Le golfe Normand-breton, échancrure prononcée du littoral du Nord-ouest de la France à l’intérieur duquel les eaux anglaises occupent environ 6 000 km², représente en la matière un exemple intéressant.

Fig. 1 : Les accords de la baie de Granville

1.a : 1839 1.b : 2000
Secteur frontalier caractérisé par une ressource halieutique abondante et variée exploitée par une pêche riveraine active, il n’est pas étonnant que le Golfe normand-breton ait précocement donné lieu à des conflits d’appropriation. La multiplication des épisodes violents connus sous le nom de Guerre des Huîtres entraîne la signature d’un accord international entre la France et le Royaume-Uni dès 1839. Ce traité prévoit deux zones exclusives et une mer commune (fig. 1.a). Les éléments de cette construction innovante pour l’époque sont toujours présents plus d’un siècle et demi plus tard lorsque sont signés en juillet 2000 deux accords liés, l’un établissant la frontière internationale entre Jersey et la France, et l’autre définissant les règles d’une gestion transfrontalière de la pêche (fig. 1.b). Ce dernier concerne le secteur transfrontalier dit de la baie de Granville à propos duquel il propose une version rénovée des accords de 1839, intégrant à la fois les évolutions du droit de la mer et les arrangements locaux. La baie de Granville se présente donc comme une zone taillée sur mesure avec une partie commune ouverte à tous qui en représente la plus grande partie, à laquelle s’ajoutent des secteurs accessibles sous condition. Une organisation tripartite regroupant pêcheurs bas-normands, bretons et jersiais s’emploie depuis, sous le contrôle de leurs administrations respectives, à donner dans le domaine halieutique une identité juridique propre à cet espace. Cette volonté se manifeste par deux mouvements opposés et complémentaires, l’un visant à l’exclusion des pêcheurs non riverains, l’autre au renforcement de la cohésion interne en travaillant à la convergence des différentes pratiques de pêche (Fleury, 2006). Cette entreprise s’applique par exemple aux tailles minimales de capture, aux conditions d’accès aux zones communes ou aux modalités de contrôle.

Le cas de la baie de Granville se caractérise par l’équilibre du rapport entre la normativité, exprimée à travers les clauses des accords, et l’effectivité, c'est-à-dire la réalité de leur application. Il n’en est pas toujours de même, comme le montre la situation dans un tout autre secteur, là ou l’arc antillais est au contact du continent sud-américain, dans l’exemple précis des accords de pêche transfrontaliers entre Trinidad-et Tobago et le Venezuela.

Fig. 2 : Trinidad, au contact du continent sud-américain

L’île de Trinidad est située à une vingtaine de kilomètres du continent sud-américain, à hauteur du détroit de l’Orénoque. Cette proximité a conduit là aussi à un accord précoce, puisque s’est conclu dès 1942 le premier partage international d’un plateau continental entre le Venezuela et le Royaume-Uni, alors tutelle coloniale de l’archipel caraïbe (Labrecque, 1998). Mais le traité concernait le golfe de Paria et ses richesses pétrolières. En matière de pêche, les droits historiques ont comme autour de Jersey conduit à définir des secteurs de pêche transfrontaliers finalisés en l’occurrence par des accords signés en 1985 et 1997. Comme dans le cas de la baie de Granville, on retrouve la même volonté formelle de partage avec accès réciproques aux eaux du voisin. Des dispositions similaires en terme de concertation et de contrôle sont également prévues avec là aussi le double objectif de bonne gestion de la ressource halieutique et de pérennisation de l’activité des pêcheurs. Cependant le contexte sociopolitique dans lequel ces derniers évoluent contrarie cette volonté de bonne gouvernance affichée dans les textes. La zone comprenant les Bouches du Serpent et le Canal de Colomb se caractérise en effet par un ensemble de transgressions aggravé par les défaillances régaliennes des deux États concernés (Fleury, 2008). Il s’agit d’un secteur où prévaut en effet une insécurité liée à différents trafics – drogue, armes, animaux sauvages notamment - que les différents acteurs rencontrés sur place s’accordent à considérer comme étant de grande ampleur. Par ailleurs, lésés par l’accord de 1997, les petits pêcheurs de crevettes du sud-ouest de Trinidad continuent pour survivre de pratiquer leur pêche traditionnelle dans la mangrove du delta de l’Orénoque, écosystème dont l’accès ne leur est pourtant plus désormais autorisé. Cette transgression est exploitée par la police maritime vénézuélienne - la Guardia nacional - qui rançonne régulièrement les pêcheurs en n’hésitant pas à les poursuivre à l’occasion jusque dans les eaux trinidadiennes. La quasi impunité dont jouissent les policiers vénézuéliens est en grande partie facilitée par l’absence de navires mis à la disposition de leurs collègues insulaires, ce qui permet d’ailleurs aux chalutiers vénézuéliens de venir pêcher à quelques centaines mètres du littoral de l’île, dans une zone qui leur est, selon les accords, strictement interdite. On est donc en présence d’une véritable chaîne de transgressions maritimes dans laquelle sont impliqués sur un espace restreint des pêcheurs des deux pays, des trafiquants, des fonctionnaires, dans un contexte de laxisme généralisé de la part des autorités des deux pays.

Pour échapper aux militaires vénézuéliens, li arrive parfois que des pêcheurs de Trinidad se réfugient sur l’une des nombreuses plates-formes de forage d’hydrocarbures présentes dans ces parages. Car la région se caractérise par l’abondance de ressources énergétiques de surcroît relativement aisées à exploiter dans la mesure où les eaux y sont très peu profondes et où elle se trouve à l‘écart de la quasi-totalité des trajectoires cycloniques. Chacun à leur niveau et dans leur dominante – le pétrole brut pour le Venezuela, le gaz naturel et ses dérivés pour Trinidad-et-Tobago - les deux pays voisins s’avèrent être des acteurs importants. La place éminente du Venezuela est connue, celle de son petit voisin insulaire beaucoup moins. C’est le gaz naturel, plus encore que le pétrole, qui fournit désormais à Trinidad-et-Tobago la possibilité de jouer un rôle non négligeable dans le commerce énergétique au niveau mondial, notamment en raison de l’extension de la filière par la liquéfaction. Ainsi la mise en œuvre en 1999 d’une unité de production de gaz naturel liquéfié à Point Fortin, le LNG Atlantic, a propulsé en la matière le pays au cinquième rang mondial en 2003 derrière l’Algérie, l’Indonésie, le Qatar et la Malaisie13. Fait remarquable, Trinidad-et-Tobago est devenu le premier pays fournisseur des États-Unis14.

Alors que leurs relations n’ont pas toujours été au beau fixe (Basdeo et Mount, 2001), cette importance stratégique a conduit les deux pays à s’entendre sur les délimitations territoriales sans arbitrage extérieur. Ce réalisme diplomatique s’explique par la nécessité de partage du plateau continental, acte juridique préalable incontournable à toute exploitation des gisements d’hydrocarbures dans des secteurs frontaliers. Cependant, vu l’abondance des ressources énergétiques de la région, les frontières définies par les deux pays tranchent inévitablement des ressources en hydrocarbures. Dans une telle configuration, deux pays voisins doivent pour pouvoir exploiter ces gisements transfrontaliers mettre en œuvre une procédure dite d’unitisation qui consiste en un gommage spatialement et temporellement limité de des limites territoriales. Trinidad-et-Tobago et le Venezuela ont donc été amenés à initier des procédures de négociations devant être menées avec toute la minutie requise par un secteur industriel où les investissements sont particulièrement lourds et les options retenues éminemment stratégiques. Ce processus complexe, plutôt rare puisqu’étant le dernier en date, il n’est seulement que le dixième jamais conclu15, a abouti le 20 mars 2007 à la signature entre les deux gouvernements d’un traité, spécifiquement adapté au gisement Loran-Manatee (fig.3) chevauchant la frontière, dans lequel ont été définies les conditions et les contours de l’exploitation.

Fig 3 : Situation du gisement de gaz transfrontalier Loran-Manatee

Conclusion 

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’espace marin est soumis à une accélération de la volonté d’appropriation par les États. Ce phénomène de fond de la géopolitique mondiale, essentiellement mû par l’espoir de pouvoir disposer de ressources dont on a encore du mal à évaluer la portée économique future ­- de toute façon supposée énorme -, s’exerce sur un espace immense, à propos duquel on peut considérer la connaissance scientifique comme étant très incomplète, et dont on n’a que très récemment compris l’importance qu’il joue dans les grands équilibres naturels.

Cette volonté de découper l’océan global – espace de surcroît fonctionnellement stratifié - en bandes territorialisées appelle des mécanismes de correction qui prennent deux types de forme. L’une est universelle et conduit à la création d’instances multilatérales pour combler les brèches ou les interstices juridiques dans lesquels s’engouffrent criminels ou délinquants des mers. L’autre est locale, et a pour but de gommer les effets d’une territorialisation étatique inadaptée aux principales ressources océaniques, qu’elles soient biologiques ou minérales.

La distinction entre s’approprier et approprier peut ainsi s’appliquer au processus acquisitif dont fait l’objet l’océan. Les États côtiers se donnent progressivement les moyens juridiques de se l’approprier et sont pour la plupart d’entre eux entrés dans une compétition dont l’âpreté est attestée par le nombre important de litiges les opposant (Labrecque op. cit.). Il leur reste dans une très large mesure à l’approprier, non seulement à leurs besoins et à la sécurité de ses usagers, mais également au maintien des équilibres biologiques et climatiques globaux.

Bibliographie 

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Potter P., 1924 P., 1924, The freedom of the seas in history, law and politics, New York, Longmans

1 Au 15 août 2009

2 La deuxième Convention, réunie à Genève en 1960, n’a donné pas donné de résultats significatifs.

3 Article 56

4 Id.

5 http://www.clipperton.fr

6 http://www.extraplac.fr

7 Haute mer. Biodiversité, ressources et enjeux, dossier spécial de l’hebdomadaire Le Marin du 12 décembre 2008, p. 5.

8 Id. p. 7.

9 http://www.meretmarine.com

10 Dépêche de l’AFP datée du 22 novembre 2008.

11 Elles sont au nombre de sept : Conventions OSPAR pour l’Atlantique du Nord-Est, de Barcelone pour la Méditerranée, d’Helsinki pour la Baltique, de Carthagène pour les Caraïbes, de Nouméa pour la Pacifique Sud, de Nairobi pour l’Afrique de l’Est et la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique pour l’Océan austral.

12 C’est le cas des eaux européennes communautaires ainsi que des possibilités de cessions des droits d’exploitation des ressources concernant des pays n’ayant pas les capacités de les exploiter.

13 www.caribbeannetnews.com.

14 Voir sur http://www.eia.doe.gov, site de l’Energy Information Administration des États-Unis

15 Auparavant avaient été conclus six traités en mer du Nord entre d’une part le Royaume-Uni et d’autre part la Norvège ou les Pays-Bas, plus les traités entre l’Australie et le Timor Oriental, la Malaisie et Brunei, le Nigéria et la Guinée Équatoriale (Bastida et al, 2007.)


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