De la liberté de naviguer aux délimitations territoriales, transgressions légales et illégales sur un océan global
Christian Fleury
Docteur en Géographie. Université de Caen Basse-Normandie
Chercheur associé au CRESO. UMR ESO 6590 CNRS
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L’usage trop souvent relevé de l’adjectif maritime à la place de marin illustre le déficit de prise en compte de la complexité de la mer qui se caractérise par sa tridimensionnalité. Il est vrai que les conflits à son propos ont longtemps d’abord concerné la possibilité de pouvoir s’y déplacer librement. Cette difficulté avait deux grandes causes. L’une tenait aux contraintes nautiques, progressivement limitées par les avancées techniques de la navigation à voile, puis dans une très large mesure vaincues avec l’avènement de la motorisation. L’autre était une conséquence de menées coercitives de diverses natures, qu’elles émanent de groupes plus ou moins contrôlés ou de puissances navales engagées dans un conflit.

Mis à part les faits de piraterie, dont le spectaculaire rebond somalien montre qu’elle constitue une pratique interstitielle toujours prompte à profiter des carences régaliennes concernant la mer et les bases terrestres de leurs auteurs, le principe de la Mare Liberum théorisé par Grotius au début du XVIIe siècle a aujourd’hui fini par s’imposer quant à la liberté de naviguer. Parallèlement, la problématique liée à l’appropriation de l’espace marin s’est très progressivement ouverte à des enjeux mettant en évidence son caractère éminemment vertical. Jusqu’à la Seconde guerre mondiale, les problèmes posés par la cohabitation en matière de pêche ont poussé à chercher çà et là des solutions ponctuelles, mais n’ont pas débouché sur la mise en œuvre de principes universels. En 1945, la déclaration du président Truman, dans laquelle les États-Unis proclament unilatéralement leur souveraineté sur le plateau continental adjacent à leurs côtes du golfe du Mexique et ses richesses en hydrocarbures, contribue à consacrer la verticalité de l’océan en inaugurant une ère de revendications universelles sur, dans et sous la mer. S’engage alors une période de négociations multilatérales à propos du plateau continental puis des Zones Économiques Exclusives (ZEE), dont les conclusions ont ensuite été censées s’appliquer aux contextes locaux et régionaux, à travers une longue série de négociations entre États voisins débouchant soit par un accord, soit par un arbitrage, soit encore par un contentieux non soldé.

Ainsi, la Convention de Montego Bay (1982) a finalement organisé les conditions de la jouissance par les États des ressources minérales et biologiques d’une ZEE pouvant s’étendre jusqu’à 200 milles marins. En ce qui concerne le plateau continental, si la Convention de Genève (1958) a conclu une première phase de codification des conditions de souveraineté complétée ensuite à Montego Bay, de nouvelles évolutions sont envisagées en ce début du XXIe siècle, Mais le partage de l’océan n’en constitue pas moins une entreprise que l’on pourrait qualifier de prométhéenne, à propos de laquelle la communauté internationale est confrontée à des défis aussi divers et difficiles à relever que le partage des ressources – dans un contexte de raréfaction à propos de la pêche ou d’extension concernant les hydrocarbures – et l’organisation de la police et du contrôle en matière de sécurité pour les personnes, pour les biens et pour l’environnement.

Hormis un balayage historique expliquant cette mutation du processus d’appropriation de l’espace marin, la conférence proposée aura pour objectif de mettre en évidence les processus récents d’ajustement de ces deux mouvements contradictoires, l’un acquisitif de la part des États, l’autre tenant à un ensemble de transgressions pouvant être légales lorsqu’elles s’appliquent à adapter les délimitations territoriales récentes aux enjeux économiques de pays voisins, ou illégales lorsqu’elles ont pour objectif de déjouer la loi. Cette démonstration sera illustrée d’exemples familiers à l’auteur dans la mesure où il les a développés dans une thèse soutenue en 2006.

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