Droits des auteurs

et conditions d'utilisation des documents

présentés sur le site

des Actes du festival de géographie de Saint-Die-des-Vosges

 

Par convention expresse avec l'Adfig , les auteurs ayant contribué au Fig et souhaitant être publiés dans les actes, cèdent leurs droits patrimoniaux sur leurs textes , cartes, photographies, base de données publiées sur le site aux conditions suivantes:

Les oeuvres présentées sur le site web des actes du Fig sont réputées déclarées par leurs auteurs, libres de droits pour des usages pédagogiques dans les établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale. Les professeurs et les élèves pourront donc les utiliser librement pour leurs travaux.

Les oeuvres proposées à la publication par les contributeurs ( textes, photographies, cartes ) au Fig sont réputées être leur propriété . Le site des actes n'a pas à se charger de la vérification de ces droits.


Les auteurs conservent intégralement leurs droits sur leurs oeuvres pour tous autres usages , en particulier pour une édition dans un autre contexte ( édition privée, autre site web hors des sites Education nationale) et l'Adfig ou le site des actes n'ont pas vocation à se substituer à eux pour des cessions de droits dans ce cadre.

Lorsqu'une demande de droits parvient au site des Actes , le webmestre se charge ( si l'auteur est clairement identifié) de la transmettre à l'auteur.


Les auteurs conservent l'intégralité de leurs droits moraux, à l'exception du droit de première divulgation qui ne peut être invoqué du fait que tout document publié sur le site l'a été à la suite d'un envoi par l'auteur explicitement dans ce but.

Le nom et les qualités des auteurs sont clairement portés sur leur création ( droit à la paternité )

Les oeuvres sont présentées selon les souhaits des auteurs et le site s'interdit toute dénaturation, modification ou altération (droit au respect de l'oeuvre )

Les auteurs conservent le droit de retirer leur oeuvre de la publication (Droit de retrait ).

L'envoi d'un document à l'Adfig destiné à être publié sur le site des actes du fig suppose l'acceptation de ces conditions et vaut autorisation d'utilisation dans le cadre fixé ci-dessus .


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